Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PRINCIPES GENERAUX

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les Ventes consenties par la société DOUCHES MEYER & FILS. Elles prévalent sur toutes conditions d'achat ou documents émanant du Client, non signés par DOUCHES MEYER & FILS. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV. Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de DOUCHES MEYER & FILS, prévaloir contre les présentes conditions. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation écrite expresse du vendeur, inopposable à DOUCHES MEYER & FILS, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que DOUCHES MEYER & FILS ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant dans la boutique en ligne receveur-douche.com suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Celles-ci ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société DOUCHES MEYER & FILS au consommateur. 

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Kit-Meyer.fr. La spécificité et la technicité des produits nécessitent que le Client s’assure de l’adéquation des produits qu’il choisit avec l’utilisation envisagée, le lieu d’installation, notamment des conditions climatiques locales et de la réglementation applicable, et de l’utilisateur. Ces produits supposent une compétence technique en matière d’installation. Le Client devra en conséquence de la compétence de l’installateur qu’il aura choisi.

PRIX
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par DOUCHES MEYER & FILS s'entendent toutes taxes comprises (TTC). 

IDENTIFICATION
Le défaut de renseignement concernant l'identification du client entraîne la non validation de la commande. 
Ces informations nominatives ne peuvent faire l'objet d'une utilisation à des fins commerciales par DOUCHES MEYER & FILS. Conformément à la loi "Informatique et Libertés",. le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de : 

Société DOUCHES MEYER & FILS sas
515 Chemin des Combes

74350 CUVAT
Téléphone : 09 70 46 83 16

SAS au capital de 30000Euros
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés
d’Annecy SIRET : 79993331200016


COMMANDES

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée

PAIEMENT
Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception du règlement de l'acheteur.
Les paiements seront effectués :

- par carte bancaire par le biais du système sécurisé STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

LIVRAISON

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France métropolitaine sans la Corse et autres îles, elles peuvent donner lieu à application de frais de port. Toutefois, les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et leur non-respect ne saurait donner lieu à annulation de commande ou à dommages et intérêts.
La Société DOUCHES MEYER & FILS n’accepte aucune pénalité de retard. DOUCHES MEYER & FILS se réserve le droit de déterminer librement le mode de transport. La livraison s'effectue au "pas de porte" : en bas de l'immeuble ou à l'entrée de l'habitation du client ou du lieu de déchargement accessible et possible par le camion du transporteur qui soit le plus proche de l’adresse de livraison.

 

Les obligations de DOUCHES MEYER & FILS sont limitées à la livraison des marchandises commandées, à l’exclusion des travaux de pose.

RETRACTATION
Conformément aux dispositions de la la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 14 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Le retour est à la charge du client. Nous n'accepterons pas de retour en port dû, ou si le produit n'est pas accompagné de sa facture. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les remboursements clients dus à une annulation ou à un litige sont réalisés 14 jours après la date d'annulation. ART. L121-20-2 : tout produit confectionné sur mesure ne rentre pas dans le cadre des 14 jours de rétractation.

GARANTIES
DOUCHES MEYER & FILS est tenue de la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés des produits, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
La garantie prend effet à la date de facturation pour une durée de 2 ans.

DOUCHES MEYER & FILS s'engage à remplacer toute pièce manquante ou défectueuse couverte par la garantie dans le délai le plus bref. Cette pièce pourra être remplacée par une pièce compatible si celle-ci n’est plus disponible.
La garantie est limitée au remplacement de la pièce défectueuse, aucun dédommagement ne pourra être réclamé de quelque nature que ce soit (main d'oeuvre, déplacement ...)

Les dommages suivants sont exclus de la garantie

- Mise en oeuvre ou utilisation non conforme 
- Caractéristiques du produit inadaptées à l'utilisation
- Altération ou modification du produit par le client
- Conditions de stockage non conformes.
- Non respect des recommandations d’entretien.

 

FORCE MAJEURE
DOUCHES MEYER & FILS se réserve de suspendre ou de résilier tout ou partie de la Vente, de plein droit et sans formalité, en cas d’événement de force majeure ou de cas fortuit intervenant dans ses usines, les industries et les prestataires de service dont elle dépend, et susceptible d’empêcher l’exécution normale de la Vente, à l’exclusion de tous dommages et intérêts et d’annulation de commande.

REGLEMENT DES DIFFERENDS
En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de commerce d’Annecy, même en cas de référé et nonobstant pluralité d'instances ou de parties, appel en garantie.